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Conditions Générales de Vente

1 Généralités
 
La Compagnie NUTRIMA UNIVERSAL Inc., ci-après dénommée "la Compagnie" distribue des Produits alimentaires diététiques sous diverses Marques qu'elle représente dont NUTRIX, Marque déposée de la Compagnie. Toute commande ferme et acceptée par la Compagnie pour ces produits ou de tout autre produit annexe implique pour le Client l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Tout Client est réputé avoir connaissance de celles-ci et le fait de passer commande entraîne donc leur acceptation dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’un accord, inopposable à NUTRIMA UNIVERSAL Inc.

2 Objet
 
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance effectuées par un des moyens proposés par la Compagnie :

3 Commandes
 
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale du Client quelle qu’en soit la cause.
La Compagnie s’engage à honorer les commandes reçues par un des moyens sus-indiqués uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par les opératrices de la Compagnie ou par les systèmes d’enregistrement automatique du site nutixonline.com, sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande, de sa date et de son prix et constituent la preuve de la transaction.

4 Prix de Vente

Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Le prix des articles est indiqué hors taxes ou toutes taxes selon le pays de destination.
La facturation est établie hors taxes lorsque la livraison implique pour le Client une importation. Des droits de douane et différentes taxes locales sont alors susceptibles d’être exigibles. Le Client s’engage à régler ou faire régler le cas échéant directement auprès des Services Postaux ou du Transitaire, le montant de ces droits de douane et/ou autres taxes dûs.

5 Modalités de Règlement

Lors de sa commande le Client a le choix entre 3 modes de règlement dont l'encaissement est effectué dans la devise du pays de destination.

  • Carte bancaire VISA ou MASTERCARD. La transaction et le paiement sont totalement sécurisés. Celles-ci sont assurés par Atos Origin ou Moneris sous l'autorité de HSBC qui assure au Client un paiement selon le protocole SSL qui certifie une confidentialité à 100% des informations bancaires.
  • Compte PayPal pour les Clients titulaires d'un tel compte.
  • Chèque bancaire établi à l’ordre de NUTRIMA UNIVERSAL Inc. et envoyé à l’adresse du pôle logistique : Nutrima Universal inc. - BP10737 - 75827 Paris cedex 17.
La Compagnie se réserve le droit de ne pas honorer la commande d’un Client avec lequel il y aurait eu un litige de paiement antérieur ou avec lequel un litige de règlement serait en cours.

6 Livraison

La Compagnie dispose de la faculté d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le Client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Les coûts de livraison s’appliquant aux achats sont indiqués lors de la validation de commande.
Les Articles présentés sont conformes à la réglementation canadienne ; cette règlementation est, en règle, applicable dans la plupart des pays, toutefois, la Compagnie ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
La Compagnie ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition, la responsabilité de la Compagnie pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement.
La Compagnie met à disposition du Client différents modes de livraison assurés par différents transporteurs au choix du Client.
Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis. L’adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées. Le client doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en donnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis. Le Client est responsable des informations communiquées pour la livraison. La Compagnie ne peut être tenu responsable d’un mauvais acheminement de colis imputable à une erreur ou une inexactitude des coordonnées d’expédition.
La Compagnie ne peut non plus être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement des colis après signature du Bon de Livraison.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le client ou destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au LogisticCenter de la Compagnie qui reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d’une possible ré-expédition. Les frais de traitement et d’envoi de cette nouvelle livraison seront facturés au client.

7 Droit de rétractation
 
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles livrés pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison. Les articles doivent être réexpédiés au LogisticCenter de la Compagnie figurant sur le bordereau d’expédition., à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, intact et accompagné de leur documentation en joignant une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en "port payé par le destinataire" ou "contre-remboursement seront refusés.
En cas de retour, les frais d’envoi stipulés sur la facture resteront à la charge du Client.
Pour les envois en franco de port, les frais d’envoi  seront facturés au prix coûtant.
Le Client ne peut pas se prévaloir de ce droit si la fourniture des articles, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

8 Garanties & Service Client
 
La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.

Les questions ou réclamations sont à adresser à :
  • Pour l’Europe : NUTRIMA UNIVERSAL, BP 50737, 75827 Paris cedex 17, FRANCE
  • Pour l’Amérique du Nord : NUTRIMA UNIVERSAL, CP 202, Succ. Place d'Armes, Montréal, Québec, H2Y 3G7, CANADA.
La Compagnie garantit au Client un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant.

9 Propriété intellectuelle
 
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents fournis par la Compagnie ou contenus dans le site nutrima.net lui appartiennent formellement. La Compagnie ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consultation, la reproduction de tout document est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

10 Durée du contrat et révisions
 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des Articles et Services offerts par la Compagnie.
La Compagnie se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

11 Attributions de compétence
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit canadien. En cas de contestation, seul les Tribunaux du lieu du Siège Social sont compétents.